JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 2011, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 18359 :
En tant que représentants titulaires des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), supprimer : « Mme Brisbois (Anne-Marie) ».