JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Avis du

Le présent avis concerne les siphons à usage culinaire appelés généralement « siphons à crème » ou « siphons à espuma ». Ces siphons sont plus particulièrement utilisés au moment des périodes festives, notamment en fin d'année, pour réaliser des mousses chaudes ou froides, salées ou sucrées. Ces appareils sont composés d'un corps, le plus souvent métallique et d'une contenance de 500 ml, et d'une tête équipée d'une poignée d'éjection de la mousse. La propulsion de la préparation culinaire est assurée par l'usage de cartouches de gaz sous pression devant être insérées dans la tête du siphon.
Ces siphons appartiennent à la famille des équipements sous pression soumis à une réglementation prise en application de plusieurs directives européennes. Plus précisément, ces siphons, dont les caractéristiques sont une pression maximale admissible (PS) inférieure ou égale à 50 bars et un volume interne de l'équipement (V) inférieur ou égal à 1 litre, relèvent de l'article 7 du décret n° 99-1046 relatif aux équipements sous pression. A ce titre, ils doivent être fabriqués selon les règles de l'art en usage afin d'assurer leur utilisation de manière sûre. Ils ne sont pas soumis au marquage CE au titre de cette réglementation.
Les cartouches de gaz sous pression sont quant à elles soumises au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables. Elles doivent être conçues conformément à la réglementation en vigueur et porter le marquage règlementaire Pi ().
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation a eu connaissance de plusieurs accidents, dont deux avec blessures corporelles graves, dus à la défaillance de ces appareils, par suite de la rupture et de la projection de la tête du siphon au moment de l'introduction des cartouches de gaz dans l'appareil. Des mesures de retrait et de rappel ont été prises à l'encontre de ces produits.
Les siphons doivent présenter la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent légitimement s'attendre et, par ailleurs, être accompagnés d'informations précises et complètes, en langue française, relatives aux règles d'utilisation et d'entretien.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation rappelle donc aux professionnels la nécessité de s'assurer que les siphons qu'ils importent ou commercialisent ― soit à titre isolé, soit associés à d'autres ustensiles culinaires ou à un livre de cuisine ― présentent bien les garanties de sécurité prévues par la réglementation applicable.