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Modification du titre professionnel de technicien(ne) automobile
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 2 novembre 2011
L'annexe à l'arrêté du 25 mars 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 2 novembre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011