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Arrêté du 1er octobre 2011

modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile

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Redéfinition du titre de technicien après-vente automobile

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit le titre de technicien après-vente automobile, simplifie ses compétences et convertit les anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien(ne) automobile

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé et remplace celui de diagnostic et réparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel de technicien après-vente automobile

Résumé. Le titre professionnel de technicien après-vente automobile est maintenant composé de trois unités au lieu de quatre, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2005
Art. 3
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Conversion des anciens certificats en titres de technicien après-vente automobile

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres de technicien après-vente automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 25 mars 2005
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 25 mars 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Nouveau titre pour le métier de technicien après-vente automobile

Résumé. Le métier de technicien après-vente automobile a un nouveau titre et des compétences précisées.

Fait le 1er octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Arrêté du 1er octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe