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Arrêté du 13 octobre 2011

portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »

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Création d'un agrafe « Libye » pour la médaille commémorative

Résumé. Un nouvel agrafe pour la médaille commémorative française est créé pour récompenser ceux qui ont participé aux opérations en Libye.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut des militaires ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Création d'une agrafe "Libye" pour la médaille commémorative française

Résumé. Un nouvel agrafe en bronze pour la médaille commémorative française est créé, portant l'inscription "Libye".

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Conditions d'obtention de la médaille commémorative Libye

Résumé. Les civils et militaires qui ont participé au moins 15 jours aux opérations Harmattan ou Unified Protector peuvent recevoir une médaille commémorative Libye.

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Libye »

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à certains commandants militaires ou autorités civiles le pouvoir d'attribuer l'agrafe « Libye » à ceux qui ont participé aux opérations en Libye.

Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3