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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de fonction pour les officiers et secrétaires de protection

Résumé. Les indemnités de fonction pour certains agents sont augmentées.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 modifié relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités de fonction pour les agents de protection

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonction pour les officiers et secrétaires de protection sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2