JORF n°0218 du 20 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
- LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « économique et sociale » et de l'enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « littéraire »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale (ES) » et « littéraire (L) »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série « scientifique (S) »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de physique-chimie en classe terminale de la série « scientifique »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série « scientifique »
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série « scientifique »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 2 août 2011 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 6 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des sports
- Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 septembre 2011 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011
- Arrêté du 16 septembre 2011 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant affectation (administration préfectorale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Cesana (Magali)
- Arrêté du 2 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination de la vice-présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat