JORF n° 0218 du 20 septembre 2011

Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

Arrêté du 14 septembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public unique auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « économique et sociale » et de l'enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « littéraire »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale (ES) » et « littéraire (L) »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique (S)"

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de physique-chimie en classe terminale de la série « scientifique »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série « scientifique »

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série "scientifique"

Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 2 août 2011 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 6 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d'administration et aux comités techniques de chacun des instituts régionaux d'administration

Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande

Arrêté du 16 septembre 2011 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant affectation (administration préfectorale)

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Cesana (Magali)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination de la vice-présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. HOELTZEL (Marc)