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Décret n°2011-1120 du 19 septembre 2011

relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments de formations en ostéopathie

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en septembre 2012 l'agrément des formations en ostéopathie et confie au ministre du travail la mise en œuvre des nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 septembre 2011

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Prorogation des agréments de formation en ostéopathie

Résumé. Les formations en ostéopathie dont l'agrément expire avant septembre 2012 sont prolongées jusqu'à cette date.

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 susvisé qui viendront à expiration avant le 15 septembre 2012 sont prorogés jusqu'à cette date.
Les agréments expirés à la date de publication du présent décret sont renouvelés jusqu'à la même date par décision du ministre chargé de la santé, au vu d'un dossier justifiant que les conditions fixées par l'article 7 du décret du 25 mars 2007 susvisé demeurent remplies.

En vigueur depuis le 21 septembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'ostéopathie

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les formations en ostéopathie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011

Décret n°2011-1120 du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2