Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-255 du 27 février 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0218 du 20 septembre 2011
Décret n°2011-1119 du 19 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le règlement n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007, modifié par le décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008, portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007, modifié par le décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008, fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse