Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et des enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
L'annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr/.
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Fait le 12 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer