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Arrêté du 12 juillet 2011

fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale »

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et des enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du programme de sciences économiques et sociales en terminale ES

Résumé. L'arrêté de 2002 sur l'enseignement des sciences économiques et sociales en terminale ES est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe