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Arrêté du 19 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

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Fixation des primes d'activité pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux, avec des différences selon leur classe.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 modifié portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Fixation des montants de référence annuels de la prime d'activité des inspecteurs généraux

Résumé. Les montants de référence annuels de la prime d'activité des inspecteurs généraux sont fixés à 23 782 euros pour la première classe et à 18 294 euros pour la deuxième classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2004
Art. 1
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Fixation du montant annuel de la prime

Résumé. Le montant annuel de référence de la prime est fixé à 38 112 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 21 septembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3