Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0218 du 20 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 modifié portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2011.
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet