Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 27 septembre 2011.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
― projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.