JORF n°0218 du 20 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 septembre 2011, le collège électoral, appelé à prendre part, le dimanche 25 septembre 2011, à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.