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Décret n°2011-1121 du 19 septembre 2011

portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du budget de l'État pour 2011

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 ajuste le budget de l'État pour 2011 en modifiant les dépenses et les recettes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (Loi de finances pour 2011) de finances rectificative pour 2011 ;

Vu la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (Loi de finances rectificative pour 2011) de finances rectificative pour 2011,

Décrète :

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Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2011.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (Loi de finances rectificative pour 2011) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustements budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Le décret explique les changements dans le budget de l'État pour 2011, en ajustant les dépenses et les recettes.

Application de l'article 44 de la loi 2001-692.

Fait le 19 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

Décret n°2011-1121 du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe