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Arrêté du 23 août 2011

fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

Abrogé17 juillet 2016
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-7 (Conditions d'admission des étrangers dans l'armée française), L. 4142-1 (Conditions pour servir dans l'armée en temps de paix) et L. 4142-2 (Engagement des militaires étrangers) ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment ses articles 7 (Contrat des militaires servant à titre étranger) et 35 (Recrutement des militaires étrangers au grade de sergent) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger,

Arrête :

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 1

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016

Arrêté du 23 août 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger
Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger