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Arrêté du 23 août 2011
fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-7 (Conditions d'admission des étrangers dans l'armée française), L. 4142-1 (Conditions pour servir dans l'armée en temps de paix) et L. 4142-2 (Engagement des militaires étrangers) ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment ses articles 7 (Contrat des militaires servant à titre étranger) et 35 (Recrutement des militaires étrangers au grade de sergent) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 2016Fait le 23 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de terre,
P. Renard
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 1
En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au samedi 16 juillet 2016