Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-7, L. 4142-1 et L. 4142-2 ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment ses articles 7 et 35 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger,

Arrête :

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard