JORF n° 0204 du 3 septembre 2011
Décrets, arrêtés, circulaires
53 textesArrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
Arrêté du 23 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 23 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Décret du 1er septembre 2011 portant classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
Arrêté du 4 août 2011 fixant le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'exercice 2010
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (rectificatif)
Arrêté du 26 août 2011 portant retrait de dispositions d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes étendu par un arrêté du 11 octobre 2010 portant extension de l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
Arrêté du 24 août 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
Arrêté du 4 août 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien
Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien
Arrêté du 23 août 2011 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 28/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Arrêté du 26 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique
Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2011 (rectificatif)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 26 août 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest
Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 30 mai 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 26 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 12 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 août 2011 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Cour des comptes
1 texteCommission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
23 textesDécision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
Décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
Décision n° 2011-570 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
Décision n° 2011-571 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Corse
Décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse
Décision n° 2011-573 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
Décision n° 2011-574 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
Décision n° 2011-575 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio
Décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
Décision n° 2011-577 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Corse
Décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Décision n° 2011-579 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business
Décision n° 2011-580 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2011-581 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2011-582 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2011-583 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
Décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2011-585 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2011-640 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2011-641 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Résultat de délibération
Avis et communications
17 textesAvis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs du Trésor public
Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 août 2011
Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 août 2011
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »