JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Arrêté du 23 août 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le musée des transports urbains, interurbains et ruraux » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Chelles (77).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.