Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».
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JORF n°0204 du 3 septembre 2011
Arrêté du 29 août 2011
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 213-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2011.
D. Migaud