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Arrêté du 18 août 2011

modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense

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Modernisation du fichier des véhicules volés

Résumé. Un arrêté de 2011 modernise le fichier des véhicules volés pour aider la police à les retrouver plus facilement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2010-299 du 15 juillet 2010,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1996

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 modifie un ancien arrêté de 1996.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1996
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Modernisation du fichier des véhicules volés

Résumé. Le fichier des véhicules volés (F.V.V.) est modernisé pour faciliter les recherches par la police, la gendarmerie et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1
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Modification des accès au fichier des véhicules volés

Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux données du fichier des véhicules volés, en précisant les autorités et agents habilités à y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 4

En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4