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Arrêté du 23 août 2011

fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des déchets médicaux dangereux

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les maladies dont les médicaments en autotraitement produisent des déchets dangereux, et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R. 1335-8-1-II (2°) ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 juin 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Liste des maladies générant des déchets dangereux par autotraitement

Résumé. Un arrêté liste les maladies dont les médicaments utilisés en autotraitement produisent des déchets dangereux pour l'environnement.

La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déchets médicaux dangereux.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011 pour réguler les déchets médicaux dangereux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

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Maladies éligibles à une prise en charge spécifique

Résumé. Liste des maladies qui peuvent être prises en charge spécialement par l'assurance maladie.

Fait le 23 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe