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Arrêté du 18 août 2011

fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Liste des associations pour la gestion du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 18 août 2011 liste les associations qui aident à gérer l'eau et la nature dans le Marais poitevin.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin) et R. 213-49-9 (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Associations environnementales au conseil d'administration du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 18 août 2011 liste les associations de protection de l'environnement qui siègent au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin.

En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin), les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont :
― la Coordination de défense du Marais poitevin ;
― la Ligue pour la protection des oiseaux ;
― Pays de la Loire Nature Environnement ;
― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).

En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le Marais poitevin

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Marais poitevin.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2