JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-9,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont :
― la Coordination de défense du Marais poitevin ;
― la Ligue pour la protection des oiseaux ;
― Pays de la Loire Nature Environnement ;
― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet