JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Arrêté du 26 août 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 août 2011, l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentant des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro :
Titulaire : M. Gautier Bodivit est nommé en remplacement de M. Paul Wespiser. »