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Précision des règles de transfert et d'extraction des détenus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités d’extractionCode de procédure pénaleArt. D57 : Transfert des prévenus sous contrôle judiciaire
→ Version 3 : Extension des modalités d’exécution et ajout de règles pour les transports à risqueCode de procédure pénaleArt. D297 : Transfert des personnes détenues en prévention
→ Version 2 : Modification des modalités de transfert des détenus en prévention
- Code de procédure pénaleArt. D49-30, Art. D57, Art. D297, Art. D299, Art. D315
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