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Arrêté du 1er septembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant deux nouveaux centres et en supprimant ceux sous surveillance de la gendarmerie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant deux nouveaux centres et en supprimant la mention des centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des centres de rétention sous surveillance de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté supprime les centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3