JORF n° 0032 du 8 février 2011

Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 321 Saint-Dizier en France métropolitaine

Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 21 en France métropolitaine

Arrêté du 1er février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d'avances

Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances

Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des montants d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron

Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers

Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée

Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-259 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 10 juin 2010

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs ENSICA) en 2010

Décision du 17 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) - armée active

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 7 février 2011 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. de Ladoucette (Philippe)

Arrêté du 7 février 2011 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »

Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 7 février 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Falga (Bernard)

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

Arrêté du 27 octobre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)