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Extension des droits de vote aux élèves en classe préparatoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 modifié relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre du 16 août 2010, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 février 2011
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval