Article 1
Mme Bénédicte Bertrand est nommée conseillère technique chargée de l'exécution des peines et des services judiciaires à compter du 7 février 2011.
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JORF n°0032 du 8 février 2011
Arrêté du 4 février 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2011.
Michel Mercier