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Arrêté du 25 janvier 2011

fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen pour secrétaire administratif supérieur

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 organise l'examen pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure dans l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) et 8 (Règles d'organisation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment son article 7 (Recrutement des secrétaires administratifs) ;

Vu le décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 (Réorganisation des catégories de fonctionnaires) relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoir du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 (Examen pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure) fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation de l'examen professionnel de secrétaire administratif

Résumé. L'examen pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure dans l'éducation nationale est organisé par les recteurs d'académie pour les candidats en poste, et par le ministre pour les autres.

L'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs pour les candidats en fonction dans leur circonscription et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation des centres d'examen pour secrétaires administratifs

Résumé. Les centres d'examen pour devenir secrétaire administratif supérieur peuvent être ouverts dans chaque académie, et la liste des candidats est établie par les recteurs ou le ministre de l'Éducation.

Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnel est organisé.
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel est arrêtée par les recteurs d'académie ou vice-recteurs, chacun dans sa circonscription pour les candidats qui y sont affectés, et par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des autres candidats.

En vigueur depuis le 9 février 2011 · Dernière version le 1 février 2012

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Composition du jury pour l'examen de secrétaire administratif

Résumé. Un jury de hauts fonctionnaires évalue les épreuves d'un examen pour devenir secrétaire administratif supérieur.

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise l'examen professionnel.

Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation commune d'examens professionnels par plusieurs recteurs

Résumé. Plusieurs recteurs peuvent organiser ensemble un examen professionnel et prendre des décisions communes sur son déroulement.

Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de l'examen professionnel. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.
La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation de l'examen professionnel commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Exécution de l'arrêté sur l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 précise que la directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Arrêté du 25 janvier 2011
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