Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-4 (Gestion des examens en Île-de-France)Art. D.222-4Gestion des examens en Île-de-FranceEn Île-de-France, un service gère les examens et concours sous la supervision de trois recteurs d'académies. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique)Art. 4Recrutement dans le premier grade de la fonction publiqueL'article décrit les différentes voies de recrutement pour le premier grade de la fonction publique, incluant des concours externes, internes, et un troisième concours pour les personnes ayant une expérience professionnelle pertinente. et 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique)Art. 6Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publiqueL'article décrit les différentes voies de recrutement pour le deuxième grade de la fonction publique, incluant des concours externes, internes et un troisième concours pour les professionnels expérimentés. ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique)Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publiqueCe décret organise le métier de secrétaire administratif dans la fonction publique, en expliquant comment on y accède et ce qu'il faut faire. fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment ses articles 5 (Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifs)Art. 5Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifsLe décret fixe les règles pour les concours de recrutement des secrétaires administratifs, avec des quotas pour chaque type de concours. et 6 (Règles des concours pour secrétaire administratif de classe supérieure)Art. 6Règles des concours pour secrétaire administratif de classe supérieureLe décret explique comment se passent les concours pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure, avec des règles sur le nombre de places et les conditions pour y participer. ;
Vu le décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 (Réorganisation des catégories de fonctionnaires)Réorganisation des catégories de fonctionnairesCe décret réorganise les catégories de fonctionnaires concernés par certaines règles, notamment en modifiant les corps de fonctionnaires et en ajoutant des ministères. relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoir du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Application des règles de concours pour secrétaires administratifs)Application des règles de concours pour secrétaires administratifsUn arrêté de 2010 précise que les règles d'un arrêté de 2009 s'appliquent aux concours pour devenir secrétaire administratif dans l'éducation nationale. fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Arrêté du 20 décembre 2010 sur les concours de secrétaire administratif)Arrêté du 20 décembre 2010 sur les concours de secrétaire administratifCet arrêté décrit les épreuves écrites et orales pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure, ainsi que les modalités de preuve d'expérience professionnelle. fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues,
Arrête :