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Arrêté du 25 janvier 2011

fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de secrétaires administratifs dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 organise les concours pour devenir secrétaire administratif dans l'éducation nationale, en précisant les modalités d'organisation et de jury.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-4 (Gestion des examens en Île-de-France) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) et 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment ses articles 5 (Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifs) et 6 (Règles des concours pour secrétaire administratif de classe supérieure) ;

Vu le décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 (Réorganisation des catégories de fonctionnaires) relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoir du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Application des règles de concours pour secrétaires administratifs) fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Arrêté du 20 décembre 2010 sur les concours de secrétaire administratif) fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation des concours de secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 organise les concours pour devenir secrétaire administratif dans l'éducation nationale.

Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévus aux articles 5 et 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifs) sont organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation des centres d'épreuves pour les concours

Résumé. Les centres d'épreuves pour les concours de recrutement peuvent être ouverts dans différentes académies, et la liste des candidats est établie par les autorités compétentes.

Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'éducation (Gestion des examens en Île-de-France).

En vigueur depuis le 9 février 2011 · Dernière version le 13 décembre 2014

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Composition du jury des concours de recrutement

Résumé. Un jury, présidé par un haut fonctionnaire, évalue les épreuves des concours de recrutement pour les secrétaires administratifs.

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.
Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Organisation commune des concours de recrutement

Résumé. Plusieurs recteurs peuvent s'organiser ensemble pour les concours de recrutement des secrétaires administratifs.

Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie et vice-rectorat concernés la liste de classement des candidats définitivement admis.
La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation des concours commune à une ou plusieurs académies, un ou plusieurs vice-rectorats et à l'administration centrale.

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Suppression des règles d'organisation des concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 supprime les règles sur l'organisation des concours de recrutement pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2011

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Exécution de l'arrêté du 25 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 précise que la directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Arrêté du 25 janvier 2011
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6