JORF n°0032 du 8 février 2011

Arrêté du 1er février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er février 2011, M. Philippe Braive, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, est admis, d'office, à compter du 1er mars 2011, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite