JORF n° 0279 du 2 décembre 2010

Décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 30 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise

Arrêté du 5 novembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial

Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours interne, externe et troisième voie avec épreuves d'accès au grade des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales)

Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant

Décret n° 2010-1461 du 30 novembre 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation

Décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature

Arrêté du 24 novembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d'un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit

Décret n° 2010-1466 du 1er décembre 2010 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie

Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique)

Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique)

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Décision du 17 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Arrêté du 17 novembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires

Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Froment-Meurice (Anne)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle économique et financier)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nice - Mme Lovisi (Claire)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme Le Pellec Muller (Armande)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Caen - Mme Sarlandie de la Robertie (Catherine)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Allain (Eric)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines - M. Galey (Bertrand-Pierre)

Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales