M. André-Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, qui assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement, est en charge des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Délégation est donnée à M. André-Laurent Michelson à l'effet de signer :
― les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
M. André-Laurent Michelson est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées comprenant notamment les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, ainsi que toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

Outre la délégation qui a été donnée à M. Olivier Ritz pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions par l'arrêté du 17 mars 2009 paru au Journal officiel du 4 avril 2009, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité d'adjoint au secrétaire général.

Délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions ; à Mme Catherine Ollivier, responsable du département du pilotage économique et budgétaire de l'établissement public Caisse des dépôts, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.

Délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses relatifs aux frais de fonctionnement ou toutes autres pièces relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents, mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ses attributions ; à M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet ; l'arrêté du 12 mars 2009 du directeur général est ainsi abrogé.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.