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Arrêté du 23 novembre 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
M. TCHETCHOUA (Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher).
Le retrait de M. DUTERRAIL (Pierre, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne-Marie SCATTOLIN et Roger TCHETCHOUA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 novembre 2010