Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes)Art. L.121-1Nominations à la Cour des comptesLes hauts responsables de la Cour des comptes sont nommés par décret pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes., L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes)Art. L.122-1Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptesPour devenir président de chambre à la Cour des comptes, il faut être conseiller maître avec au moins trois ans d'expérience. et L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes)Art. L.122-1-1Promotions des magistrats de la Cour des comptesLe premier président propose les promotions des magistrats, après avis du conseil supérieur, et propose aussi une liste pour nommer les présidents de chambre. ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon