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Arrêté du 23 novembre 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
Mme TRAMBOUZE (Violaine, Anne-Marie), épouse LIVET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire).
Le retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), divorcée BESSAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Roland TRAMBOUZE ― Hervé BESSAT ― Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 novembre 2010