Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
M. MOHN (Benoît, Charles, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».