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Décret n°2010-1465 du 1er décembre 2010

relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Désignation d'un ministre pour les relations gouvernement-Parlement

Résumé. Un décret de 2010 désigne un ministre pour gérer les échanges entre le gouvernement et le Parlement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement

Résumé. Un ministre est chargé de suivre les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé des relations avec le Parlement,

Patrick Ollier

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Décret n°2010-1465 du 1er décembre 2010
Article 1
Article 2