JORF n°0143 du 23 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour d'Epinal : poudrière d'Olima et forts (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides de la haute Vézère (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes des Monédières (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Antenne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrière de fief de Foye (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 brandes de Montmorillon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne sud (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lagunes de Saint-Symphorien (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lagunes de Brocas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallon du Clamonde (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif de La Serre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 entre-côtes du milieu (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Lanterne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
- Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'organisation coordonnée de tirages optimisés pour une utilisation statistique des échantillons
- Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
- Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
- Arrêté du 12 juin 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 juin 2009 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité (GIP SOURCES HA)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 11 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 12 juin 2009 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2010)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juin 2009 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (seconde campagne) aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Décision du 12 juin 2009 portant ouverture en 2010 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du logement
- Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation
- Décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 19 juin 2009 portant suspension du conseil d'administration de l'association Aliance 1 % logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
- Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
- Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
- Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
- Arrêté du 12 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et Radio France et par l'Institut national de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 22 juin 2009 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Décret du 22 juin 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 juin 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 13 mai 2009 portant détachement (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 13 mai 2009 portant détachement (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-367 du 3 juin 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-369 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 520 Cote & Match du vendredi 19 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 189 Cote & Score du vendredi 19 juin 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 19 juin 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 juin 2009