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Arrêté du 25 mai 2009

relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour la maintenance d'équipements bureautiques sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau de correspondance.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(présent arrêté)
Intégrer des équipements bureautiques en atelier. Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin.
Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client. Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client.
Assurer la maintenance des équipements bureautiques. Assurer la maintenance des équipements bureautiques.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe