JORF n°0143 du 23 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2009, Mme Carine SOULAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, jusqu'au 30 septembre 2009, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes.
Mme Carine SOULAY, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2009.