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Arrêté du 27 mai 2009

portant désignation du site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé (zone spéciale de conservation)

Abrogé18 février 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

Abrogé18 février 2023

Créé le 24 juin 2009 · Abrogé le 18 février 2023

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation FR 4301301) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Doubs : Roset-Fluans.

Abrogé18 février 2023

Créé le 24 juin 2009 · Abrogé le 18 février 2023

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Abrogé18 février 2023

Créé le 24 juin 2009 · Abrogé le 18 février 2023

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur du mercredi 24 juin 2009 au vendredi 17 février 2023

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3