JORF n°0143 du 23 juin 2009

Arrêté du 12 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, Mlle Rabineau (Delphine), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Brest, en remplacement de Mme Deduyer (Nicole), secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Mlle Rabineau (Delphine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.