Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. ― En qualité de procureur général près une cour d'appel

Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, en tant que suppléante de M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la cour d'appel de Rouen.

II. ― En qualité de juge consulaire

M. Christian de Baeque, président du tribunal de commerce de Paris, en tant que suppléant de M. Paul Chenel, juge au tribunal de commerce de Nanterre.
M. Jacques Raibaut, juge au tribunal de commerce de Toulouse, en tant que suppléant de M. Robert Rabelle, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
M. Marcel Sengelin, président du tribunal de commerce de Lyon, en tant que suppléant de M. Jean-Paul Audy, vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles, en tant que suppléant de M. Jean Bois, président du tribunal de commerce de La Rochelle.