Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0143 du 23 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
La directrice des ressources humaines,
E. d'Achon