JORF n°0143 du 23 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, Mlle PAGANI (Laure), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude, en remplacement de Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD.