Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0121 du 27 mai 2009
Arrêté du 19 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009, Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9 bis > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9 ter > >
1 version
1 créé
Article 5
Abrogé depuis le 2015-09-15 par [object Object]
Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Rachida Dati