A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 mai 2009
Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 ter → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 ter
1 version
1 créé
Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Créé le 28 mai 2009
Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Rachida Dati
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27
En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au lundi 14 septembre 2015
Arrêté du 19 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5