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Arrêté du 19 mai 2009

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Abrogé15 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau et d'une mission dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire crée un nouveau bureau et une mission pour mieux gérer les personnes sous main de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation

Résumé. Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation adapte ses missions pour mieux prévenir la récidive et harmoniser les pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du bureau des études et de la prospective

Résumé. Le bureau des études et de la prospective se charge d'étudier l'évolution des prisons, de gérer les statistiques des détenus et d'aider à prendre des décisions importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la réinsertion des détenus

Résumé. Un nouvel article est créé pour améliorer les aménagements de peine et le placement sous surveillance électronique afin d'aider les détenus à se réinsérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Rachida Dati

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au lundi 14 septembre 2015

Arrêté du 19 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5