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Décret n°2009-467 du 23 avril 2009

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé1 novembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié notamment par le décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 30 juin 2008,

Décrète :

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 745 666
5e échelon 713 634
4e échelon 671 593
3e échelon 632 553
2e échelon 593 514
1er échelon 553 490
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. L'arrêté de 1997 fixant les échelons indiciaires des personnels navigants des douanes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au samedi 31 octobre 2015

Décret n°2009-467 du 23 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3