JORF n° 0085 du 10 avril 2009

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer

Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 2 avril 2009 portant autorisation d'ouverture d'un concours et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2009 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Décret du 8 avril 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)

Arrêté du 30 mars 2009 rendant l'opération de fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service d'études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations

Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe

Arrêté du 27 février 2009 fixant le modèle de la décision de prise en charge ou de non-prise en charge de l'assureur de protection juridique à la suite de la déclaration de sinistre de l'assuré, demandeur à l'aide juridictionnelle, en application du dernier alinéa de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 24 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du statut formation recherche

Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Circulaire du 6 avril 2009 relative au concours externe sur épreuves ouvert en 2009 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence

Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lang (Antoine)

Décret du 8 avril 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Schneider (Michel)

Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination de membres du Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur - M. de Froissard de Broissia (Louis)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 31 mars 2009 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques.

Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Leroy (Michel)

Décret du 9 avril 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. Pollet (Jean-Jacques)

Décret du 9 avril 2009 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme Campion (Marie-Danielle)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Coricelli (Fabrizio)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bertrand (François)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dutartre (Patrick)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Marette (Jean-François)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Peytreman (Edith)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Straub (Stéphane)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mouillon (Philippe)

Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sourice (Xavier)

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. Saint-Martin (André)

Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)