JORF n°0085 du 10 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA, inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.