Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe.
M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, afin d'exercer les fonctions d'expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.