Par délibération en date du 12 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision (M6), d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 26 février 2009.
L'avenant n° 8 à la convention précitée figure en annexe.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 8 seront publiés au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 8

À LA CONVENTION RELATIVE AUX DÉCROCHAGES PRÉVUS PAR L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 MODIFIÉE, CONCLUE LE 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Les stipulations de la convention relative aux décrochages prévus par l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, sont remplacées par les stipulations mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
Les annexes I et II de la convention précitée sont supprimées.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le 26 février 2009.